Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tirages et de livrets réalisées par Tiphaine Branca, artiste-auteur, via le site tiphainebranca.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Tiphaine Branca
Siret ° 829 888 155 00019
49 170 Savennières
contact@tiphainebranca.com

Article 3 — Produits

Le site propose à la vente des tirages et des livrets en auto-édition, en stock et prêts à expédier. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'œuvre (dimensions, technique, support). Les œuvres étant réalisées de façon artisanale, de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site via le système de paiement sécurisé Squarespace. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les œuvres sont expédiées en France, dans l'Union européenne et à l'international. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Pour les envois hors Union européenne, des frais de douane ou taxes d'importation peuvent être appliqués à l'arrivée : ils sont à la charge de l'acheteur et restent indépendants de la volonté de la vendeuse.

Les œuvres étant fragiles, elles sont emballées avec soin. En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur est invité à le signaler dans les 48h avec photos à l'appui, à l'adresse email de contact.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à condition d’en justifier le motif Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant réception de l'œuvre retournée en bon état.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage ou livret ne transfère aucun droit de reproduction ou de représentation à l'acheteur. Ces droits restent la propriété exclusive de Tiphaine Branca, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026